2022

CONSEIL MUNICIPAL 16/12/2022	LISTE DES DELIBERATIONS 16 12 2022
	-
CONSEIL MUNICIPAL 01/11/2022	LISTE DES DELIBERATIONS 01 11 2022
	PV CONSEIL 01 11 2022
CONSEIL MUNICIPAL 22/10/2022	LISTE DES DELIBERATIONS 22 10 2022
	PV CONSEIL 22 10 2022
CONSEIL MUNICIPAL 29/09/2022	LISTE DES DELIBERATIONS 29 09 2022
	PV CONSEIL 29 09 2022
CONSEIL MUNICIPAL 05/08/2022	LISTE DES DELIBERATIONS 05 08 2022
	PV CONSEIL 05 08 2022
CONSEIL MUNICIPAL 28/05/2022	PV CONSEIL 28 05 2022

2021

NOTE EXPLICATIVE BUDGET 2021	NOTE EXPLICATIVE BUDGET 2021
CONSEIL MUNICIPAL 27/03/2021	PV CONSEIL 27 03 2021
CONSEIL MUNICIPAL 10/04/2021	PV CONSEIL 10 04 2021
CONSEIL MUNICIPAL 15/05/2021	PV CONSEIL 15 05 2021
CONSEIL MUNICIPAL 19/06/2021	PV CONSEIL 19 06 2021

2020

CONSEIL MUNICIPAL 28/02/2020	PV CONSEIL 28 02 2020
CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020	PV CONSEIL 23 05 2020
CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020	PV CONSEIL 29 05 2020
CONSEIL MUNICIPAL 22/06/2020	PV CONSEIL 22 06 2020
CONSEIL MUNICIPAL 10/07/2020	PV CONSEIL 10 07 2020
CONSEIL MUNICIPAL 25/07/2020	PV CONSEIL 25 07 2020
CONSEIL MUNICIPAL 30/10/2020	PV CONSEIL 30 10 2020
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CONSEIL MUNICIPAL 12/12/2020	PV CONSEIL 12 12 2020
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2019

CONSEIL MUNICIPAL 08/03/2019	PV CONSEIL 08 03 2019
CONSEIL MUNICIPAL 13/04/2019	PV CONSEIL 13 04 2019
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CONSEIL MUNICIPAL 07/08/2019	PV CONSEIL 07 08 2019
CONSEIL MUNICIPAL 29/11/2019	PV CONSEIL 29 11 2019

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021

Le fichier pdf est disponible au téléchargement ici.

Sommaire:

1. Le cadre général du budget
2. La section de fonctionnement
   1. Généralités
   2. Les principales dépenses et recettes de fonctionnement de budget primitif
   3. La fiscalité
   4. Les dotations de l'Etat
3. La section d'investissement
   1. Généralités
   2. Vue d'ensemble de la section d'investissement
   3. Les principaux projets de l'année
   4. Recettes d'investissement attendues
4. Les données synthétiques du budget - Récapitulatif
   1. Synthèse du budget 2021
   2. Principaux ratios
   3. Etat de la dette

Annexe : Extrait du CGCT

1.Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet de la Commune www.pierrefeu-06.fr.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 10 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants et de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt tout en poursuivant les opérations d’investissement envisagée, notamment en mobilisant des subventions auprès de l’État, de la Région et du Département chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les dépenses d’entretien courant des bâtiments, le versement des salaires et indemnités, les dépenses nécessaires au fonctionnement des différents services ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir avec des opérations d’ampleur variable visant à améliorer ou à conserver le patrimoine communal.

2. La section de fonctionnement

2.1 Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...) Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, loyers et redevances essentiellement), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement espérées pour l’année 2021 représentent 269 295 euros auxquelles il convient d’ajouter 690 233,65 euros de report d’excédant soit un montant total de 959 528,65 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la réparation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les salaires et indemnités du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer. A noter que pour 2021,  le montant porté à l’article 617 (Etudes et recherches)  est de plus de 32 000 euros. Il correspondant au projet des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 389 909,84 euros

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement soit 569 618,81 euros constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

• Les impôts locaux et les taxes (chapitre 73):

Ce chapitre est principalement constitué de la fiscalité directe locale, du fond départemental des droits de mutation à titres onéreux (DMTO) et de la taxe de consommation finale d’électricité.

Montant réalisé en 2020 : 148 638 euros supérieur au montant budgété de 140 894 € (prévision prudente avec la crise sanitaire).

Montant espéré pour 2021 : 150 529 €.

• Les dotations versées par l'Etat (chapitre 74) :

Durant la période 2015-2017, les aides de l’Etat étaient en constante diminution, faisant mécaniquement baisser les recettes de fonctionnement des communes. Comme le confirme le tableau ci-dessous, la commune de PIERREFEU na pas été épargnée par cette baisse.

Néanmoins, depuis 2018, les dotations ont été revues à la hausse. 2021 avec l’attribution d’une nouvelle dotation de solidarité rurale (dite cible), de 15 754 € constitue une nouvelle étape dans nos dotations, la commune récupère presque en une fois le manque à gagner depuis 2014 (solde de 1 640 €).

Cette dotation est acquise pour cette année, mais rien ne nous indique qu’elle sera pérennisée pour les années futures.

Dotations	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Dotation élu local	2 799 €	2 812 €	2 895 €	2 962 €	2 972 €	3 030 €	4 550 €	4 541 €
DGF PIERREFEU	40 556 €	36 697 €	32 243 €	30 282 €	29 635 €	29 893 €	29 893 €	29 957 €
Dotation solidarité rurale péréquation	6 350 €	7 227 €	7 679 €	8 358 €	8 871 €	9 016 €	9 282 €	9 488 €
Dotation solidarité rurale	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €	15 754 €
Dotation nationale de péréquation	7 051 €	8 462 €	9 931 €	11 309 €	13 467 €	13 314 €	1 2832 €	12 469 €
DGF Montant total	53 957 €	52 386 €	49 853 €	49 949 €	51 973 €	52 223 €	52 007 €	67 668 €

On retrouve également dans ce chapitre, le fond département de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) :

Montant espéré pour 2021 : 7 000 €

Dans le cadre de son projet de mise en place des obligations légales de débroussaillement (OLD), la commune a sollicité l’aide de la région :

Montant à recevoir de la région : 16 068 €

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70):

Ces recettes correspondent aux redevances funéraires, concessions de cimetière, vente de bois… Elles ne constituent qu’une faible part des recettes de la commune.

Montant budgétisé en 2020 : 4 139 €

Montant espéré en 2021 : 1 450 €

2.2 Les principales dépenses et recettes de fonctionnement de budget primitif

DEPENSES REELLES	BUDGET 2021
Charges à caractères général	119 638,00 €
Charges de personnel	116 245,00 €
Atténuations de produit (FNGIR)	19 271,00 €
Autres charges de gestion courante	41 377,00 €
Charges financières	0,00 €
Provisions créances impayées	443,00 €
Dépenses imprévues	10 106,19 €
Charges exceptionnelles	0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES	307 080,19 €

 

DEPENSES D'ORDRE	BUDGET 2021
Virement à la section d'investissement	652 448,46 €
TOTAL	652 448,46 €

 

TOTALE DEPENSES FONCTIONNEMENT	BUDGET 2021 +DM
DEPENSES REELLES	307 080,19 €
DEPENSES D'ORDRE	652 448,46 €
TOTAL DEPENSES	959 528,65 €

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT	BUDGET 2020	BUDGET 2021	2021 - 2020
Produits services, domaine et vente diverses	4 139,00 €	1 450,00 €	-2 689,00 €
Impôts et taxes	140 894,00 €	150 529,00 €	9 635,00 €
Dotations et participations	68 369,63 €	101 067,00 €	32 697,37 €
Autres produits de gestion courante	400,00 €	420,00 €	20,00 €
Produits exceptionnels	0,00 €	15 829,00 €	15 829,00 €
TOTAL RECETTES REELLES	213 802,63 €	269 295,00 €	55 492,37 €
Excédent antérieur reporté	733 978,74 €	690 233,65 €	-43 745,09 €
TOTAL des RECETTES	947 781,37 €	959 528,65 €	11 747,28 €

2.3 La fiscalité

Elle représente environ 60 % des recettes de notre commune.

Taxes	2020	2021
Taxe d'habitation	**	**
Taxe foncière bâti	7,01%	17,63%
Taxe foncière non bâti	50,77%	50,77%
Attribution compensation CCAA fiscalité Pro*	5 349 €	5 349 €
PRODUIT FISCAL attendu (dont FNGIR)	103 968 €	106 867 €
PRODUIT FISCAL reçu (dont FNGIR)	103 968 €

* Montant figé depuis 2018

** Plus de taux mais un produit fiscal gelé pour les résidences secondaires (taux de 14,70%).

L’augmentation du taux de la taxe foncière étant issu du mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH) des résidences principales. Avec la reforme, nous ne votons plus le taux de TH, et nous percevons dés 2021, la part de taxe foncière du Département. Ainsi mécaniquement sans aucune augmentation votée par la commune, et sans aucune conséquence pour le contribuable, le taux de la taxe foncière pour 2021 est de 17,63%. Ceci ne suffisant pas à compenser les pertes des recettes de la TH, l’Etat nous compense avec un coefficient multiplicateur d’ajustement de : 1,312032.

Pour rappel c’est la communauté de communes Alpes AZUR qui perçoit la fiscalité professionnelle et la taxe des Ordures Ménagères.

2.4 Les dotations de l'Etat

Les chiffres portés au budget sont les chiffres officiels pour l’année 2021 fournis par l’Etat. Nous constatons que le dynamisme de la commune et la forte atténuation de la baisse des dotations contribuent à stabiliser notre DGF (dotation globale de fonctionnement). En 2021, elle augmente de plus de 15 000 € avec l’attribution d’une nouvelle dotation de péréquation.

Montant de la DGF totale pour 2021 : 67 668 €

Montant de la dotation élu local pour 2021 : 4 541 € (cette somme correspond à la participation de l’Etat à la rémunération des élus).

3. La section d'investissement

3.1 Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection des routes et chemins communaux, à l’isolation des bâtiments communaux, et leur réfection…)

3.2 Vue d'ensemble de la section investissement

DEPENSES REELLES	BUDGET 2021
OPERATIONS ANTERIEURES (RAR)	148 139,20 €
OPERATIONS 2021 (propositions nouvelles)	850 231,94 €
DEPENSES IMPREVUES	0,00 €
TOTALE DEPENSES REELLES	998 371,14 €

 

Solde d'éxécution reporté	BUDGET 2021
Déficit porté au 001 ->	92 826,65 €

 

	BUDGET 2021
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2021	1 091 197,79 €

 

RECETTES REELLES	BUDGET 2021
OPERATIONS ANTERIEURES (RAR 2020)	105 385,00 €
OPERATIONS 2021	177 887,48 €
FCTVA	14 896, 00 €
TA	5 000,00 €
Excedent de fonctionnement capitalisé 1068	135 580,85 €
TOTAL RECETTES REELLES	438 749,33 €
RECETTES D'ORDRE	BUDGET 2021
Virement de la Section de Fonctionnement	652 448,46 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE	652 448,46 €

 

	BUDGET 2021
TOTAL DES RECETTES D"INVESTISSEMENT	1 091 197,79 €

3.3 Les principaux projets de l'année

Le budget primitif 2021 prévoit plusieurs projets  dont les dépenses sont présentées dans le tableau suivant par opération:

OPERATIONS 2021 (DEPENSES)	Reste à réaliser	Propositions nouvelles (BP 2021)	Proposition nouvelle DM	TOTAL TTC OPERATIONS
194 Atelier communal	146,00 €	0,25 €		146,25 €
2160 Parking Mairie	24 269,80 €	1 502,27 €	3,00 €	25 775,07 €
2200 Réfection toiture église	17 510,00 €	-0,72 €		17 509,28 €
201912 Toit Mairie et Ferronnerie	4 000,00 €	0,00 €		4 000,00 €
202001 Travaux Intempéries Nov 2019	22 486,40 €	0,00 €		22 486,40 €
202002 Réfection Parvis Mairie / Ecole	11 727,00 €	10 273,00 €		22 000,00 €
2020019 Achat Propriété MILLERAT	68 000,00 €	0,00 €		68 000,00 €
202101 Extension du PIERREFEUTIN		70 883,14 €		70 883,14 €
202102 Réfection chapelle St Nicolas		30 000,00 €		30 000,00 €
202103 Travaux tempête ALEX		375 000,00 €		375 000,00 €
202104 Busage Halle tempête ALEX		56 000,00 €		56 000,00 €
202105 Installation système vidéo protection		16 000,00 €		16 000,00 €
202106 Achat véhicule communal		15 000,00 €		15 000,00 €
202107 Achat parcelle BORTOLOZZI		10 000,00 €		10 000,00 €
202108 Aménagement terrain multi sport		180 000,00 €		180 000,00 €
202109 Réfection cimetière		40 000,00 €		40 000,00 €
202110 Création columbarium		31 571,00 €		31 571,00 €
202111 Restauration mur SAINTE BAUME		12 000,00 €		12 000,00 €
202112 Daignostic ERP		2 000,00 €		2 000,00 €
TOTAL DEPENSES OPERATIONS	148 139,20 €	850 228,94 €	3,00 €	998 371,14 €

 

Les projets non exécutés en 2021, seront repris  les années suivantes.

Voiries et Bâtiments :

Les travaux suite au passage de la tempête Alex ; les travaux du PIEREFEUTIN et la réfection de la toiture de la chapelle ST NICOLAS seront les priorités de 2021.

Acquisition : nous espérons acquérir une parcelle pour la construction du terrain multisports.

Il est à noter que l’extension de notre réseau d’assainissement quartier du CLUOT et des MORTISSONS, ainsi que le traitement des effluents du vieux village est toujours en instruction par la régie des Eaux Alpes Azur MERCANTOUR qui en a pris la compétence depuis le 01/01/2020. En 2021, un maitre d’œuvre a été recruté en interne. Les premiers travaux ont été fixés en 2022, lors d’une réunion en Mairie le  20 avril 2021.

3.4 Recettes d'investissement attendues

Pour financer ces projets, la commune  et la communauté de communes (quand la commune lui confie sa maitrise d’ouvrage) ont déposé des dossiers de demandes de subvention :

Subventions de l’Etat : demande d’aides suite au passage de la tempête ALEX

Subvention de la Région : demande de subvention dans le cadre des opérations des OLD

Subvention du département : demande de dotation cantonale d’aménagement pour 2021 à hauteur de 26 000 euros affectée aux travaux du PIERREFEUTIN.

La commune avant de lancer toute opération d’investissement consulte systématiquement ses principaux financeurs, pour essayer de faire diminuer sa part d’autofinancement sur chaque projet (la loi imposant au minimum 20% de participation communale).

4. Les données synthétiques du budget - Récapitulatif

4.1 Synthèse du budget 2021

Le budget de la commune pour l’année 2021 s’établit donc à :

SECTION	DEPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT 2021	959 528,65 €	959 528,65 €
INVESTISSEMENT 2021	1 091 197,79 €	1 091 197,79 €
ENSEMBLE DES SECTIONS	2 050 726,44 €	2 050 726,44 €

4.2 Principaux ratios

Population retenue : 324 habitants.

Dépenses réelles de fonctionnement 2020 par habitant : 557 € (département -> 1 200 €)

Recettes réelles de fonctionnement 2020 par habitant : 699 € (département -> 1 551 €)

4.3 Etat de la dette

La commune n’a plus de dettes, puisque son dernier emprunt s’est éteint fin février 2020. Les emprunts du budget d’assainissement ont été transférés à la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour par délibération et procès verbal correspondant.

Cependant, le retard administratif pris dans le traitement des opérations de transfert avec la Régie, fait que sur le compte de gestion de la commune, le passif de 288.799,90 € figure toujours.

D’ailleurs Monsieur le trésorier de LEVENS, Monsieur HANON précise le 13/04/2021 par courrier électronique à la suite de son analyse financière de la commune : « Les écritures  du budget eau étaient en transit dans vos comptes et n'auraient  pas dû y figurer au 31 décembre 2020, car elles sont destinées à figurer dans les comptes de la Régie des Eaux Alpes d'Azur Mercantour. Mais la délibération et le procès verbal de transfert de compétences qui servent de support au dénouement de ces écritures de transfert m'ont été transmis par vos services le 16 mars 2021, alors que le délai donné aux comptables publics pour éditer les comptes de gestion des communes est fixé au 15 mars de l'année N+1 .Votre compte de gestion, sur ce sujet, ne reflète donc pas la situation réelle d'endettement de votre commune qui est nulle en matière de contrat de prêt, mais une situation de transit comptable qui a pris du retard et sera dénouée en 2021 ».

 

Néanmoins compte tenu de la faiblesse des taux, et de plusieurs projets importants : zone artisanale, aménagement de la halle provençale, aménagement et réalisation de terrains de sports, la commune cherchera à se financer au meilleur taux.. Des prêt relais pourront être également réalisés pour porter le remboursement du FCTVA ou le versement décalé de subventions importantes à recevoir, afin de ne pas ralentir la réalisation de ces projets.